Conditions Générales de Vente – HowtoLoisirs
Séjours touristiques tout compris dans le Jura
HowtoLoisirs organise des séjours clé en main : transport, hébergement, activités nature, repas inclus. Nos CGV sont là pour vous garantir une réservation simple, transparente et sécurisée.
Pourquoi lire nos CGV ?
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✅ Pas de frais cachés
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✅ Conditions d’annulation claires et flexibles
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✅ Prestations encadrées par des professionnels
Avant de réserver vos vacances sportives dans le Jura, une activité outdoor ou un week-end en groupe ou en famille,
consultez nos CGV complètes ci-dessous.
1 – Préambule
A. Désignation du Vendeur
HowtoLoisirs
Société immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours d’Atout France
SIRET : 123 456 789 00000
Siège social : 37A route de Dole – 39000 Lons-le-Saunier
Email : contact@howtoloisirs.com
Téléphone : [à compléter]
Représentant légal : Jérôme Rosat
Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « l’Agence »
B. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de HowtoLoisirs et du Client, dans le cadre de la commercialisation de prestations touristiques incluant notamment des séjours organisés, activités encadrées, hébergement, transport et restauration, proposés sur le site www.howtoloisirs.com ou par tout autre canal de vente.
Elles s’appliquent à tout contrat conclu entre le Vendeur et toute personne physique ou morale disposant de la capacité juridique de contracter, agissant en tant que consommateur ou professionnel, tel que défini par le Code de la consommation.
C. Définitions
Client : toute personne physique ou morale qui réserve une ou plusieurs prestations proposées par le Vendeur, ayant plus de 18 ans et la capacité juridique.
Participant : toute personne physique prenant part à une prestation, qu’elle soit ou non le Client contractant.
Groupe : ensemble d’au moins 8 personnes faisant l’objet d’une réservation collective effectuée par un représentant unique.
Prestation : toute offre touristique fournie par HowtoLoisirs, incluant les services accessoires (transport local, hébergement, repas, animation, etc.).
Contrat en ligne : contrat conclu via le site Internet du Vendeur accessible à l’adresse www.howtoloisirs.com.
Contrat à distance : contrat conclu sans la présence physique simultanée du Vendeur et du Client, par tout moyen de communication à distance (téléphone, courrier électronique, etc.), à l’exclusion des ventes réalisées via le site internet.
2 – Contenu et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, de plein droit, l’ensemble des prestations touristiques proposées, commercialisées ou organisées par HowtoLoisirs, quel que soit le canal de vente utilisé (site internet, vente à distance, téléphone, email, événementiel ou intermédiaires commerciaux).
Elles s’appliquent à toute commande passée par un Client, que ce soit à titre individuel ou pour un groupe, et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire, sauf conditions particulières expressément convenues et mentionnées par écrit dans le devis ou contrat signé.
Toute validation de commande, signature d’un devis ou règlement d’un acompte emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues, comprises et acceptées avant la conclusion du contrat.
3 – Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir reçu, avant la passation de sa commande et/ou la conclusion du contrat ou devis, de manière claire, lisible et compréhensible, l’ensemble des informations prévues par :
- l’article L.221-5 du Code de la consommation lorsque le Client agit en tant que consommateur,
- ainsi que par l’article R.211-4 du Code du tourisme, pour toutes les prestations de voyage ou de séjour.
Ces informations comprennent notamment :
- les caractéristiques essentielles des services proposés,
- le prix total ou les modalités de calcul du prix,
- les conditions de paiement, d’annulation, et de modification,
- les coordonnées complètes du Vendeur,
- les garanties légales, contractuelles et les assurances facultatives,
- les conditions d’exécution du contrat (langue, durée, litiges, médiation…).
L’ensemble de ces éléments est communiqué soit dans les documents de réservation, soit via le site internet du Vendeur, soit par échange écrit préalable (email ou courrier), avant tout engagement de la part du Client.
4 – Prix
A. Prix des prestations
Les prix des prestations proposées par HowtoLoisirs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être :
- fixés par personne,
- établis par forfait, notamment pour les groupes,
- ou modulés en fonction du nombre de participants et des services inclus.
Le prix comprend uniquement les éléments mentionnés :
- dans le devis ou contrat signé par le Client,
- et/ou dans la fiche descriptive de la prestation consultable sur le site ou transmise par l’Agence.
Sauf indication contraire, le prix comprend :
- le transport local (assuré par HowtoLoisirs),
- l’hébergement,
- les repas et/ou collations prévus,
- les activités mentionnées dans le programme,
- l'encadrement par des accompagnateurs qualifiés.
Tout service non expressément inclus sera facturé séparément (options, extras, demandes spécifiques, etc.).
B. Révision des prix
Conformément à l’article L.211-12 du Code du tourisme, les prix peuvent faire l’objet d’une révision à la hausse ou à la baisse, jusqu’à 20 jours avant le départ, en cas de :
- variation du coût des transports (carburant, péages…),
- fluctuation des taux de change appliqués à la prestation,
- hausse des taxes ou redevances imposées par un tiers (TVA, taxes touristiques, etc.).
Toute modification sera notifiée au Client sur support durable. Si la hausse dépasse 8 % du prix total, le Client pourra annuler son contrat sans frais.
C. Modalités de paiement
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement choisi lors de la réservation.
L’Agence se réserve le droit de :
- suspendre toute réservation en cas de refus d’autorisation bancaire,
- résilier le contrat en cas de non-paiement dans les délais prévus.
Le paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds.
D. Moyens de paiement acceptés
Selon la nature de la prestation, les moyens de paiement suivants peuvent être proposés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, etc.)
- Virement bancaire (frais éventuels à la charge du Client)
- Chèques vacances ANCV (papier ou Connect, sous réserve de compatibilité)
- Espèces (dans la limite légale autorisée)
5 – Matériel mis en location
Le matériel mis à disposition dans le cadre des prestations (ci-après le « Matériel ») est précisé dans la description de la prestation ou le contrat/devis signé.
Le Client reconnaît avoir reçu le Matériel en bon état de fonctionnement, propre, et adapté à l’usage prévu.
Il s’engage à :
- utiliser le Matériel conformément à sa destination et dans le respect des consignes de sécurité,
- ne pas le prêter, sous-louer, ni le modifier,
- signaler immédiatement toute anomalie, dysfonctionnement ou casse constaté(e) à la remise ou pendant l’utilisation.
En cas de perte, vol, casse, ou mauvaise utilisation, le Client est responsable des dommages subis par le Matériel.
Le Vendeur se réserve le droit de facturer :
- la réparation ou le remplacement à neuf,
- ainsi que tout préjudice commercial en cas d’indisponibilité prolongée du Matériel.
Remarque : Le Matériel n’est pas garanti contre les dommages liés à des conditions météorologiques défavorables ou à une négligence du Client. Il est recommandé de protéger ses effets personnels sensibles (téléphones, papiers, objets fragiles ou de valeur).
6 – Dépôt de garantie
Dans le cadre de certaines prestations, HowtoLoisirs peut demander au Client le versement d’un dépôt de garantie, dont le montant est indiqué dans le devis et dans la fiche descriptive de la prestation.
Ce dépôt a pour finalité de couvrir :
- les éventuelles dégradations, pertes ou mauvais usages du matériel mis à disposition,
- ou tout manquement aux obligations contractuelles du Client en lien avec l’usage de biens confiés.
Le dépôt de garantie pourra être :
- encaissé temporairement puis restitué à l’issue de la prestation si aucune dégradation n’est constatée,
- ou conservé partiellement ou intégralement en cas de dommages avérés, sans préjudice d’une éventuelle demande d’indemnisation complémentaire si le coût des réparations ou du remplacement dépasse le montant du dépôt.
Le Client en est informé préalablement à la réservation. En cas de retenue, un justificatif écrit sera fourni.
7 – Utilisation du Matériel mis en location
La remise du Matériel au Client ou au Participant marque le début de la période de mise à disposition. La restitution effective du Matériel à HowtoLoisirs marque sa fin.
Pendant toute cette durée, la garde juridique du Matériel est transférée au Client, qui en devient responsable, même s’il ne l’utilise pas personnellement.
Le Client s’engage à :
- utiliser le Matériel dans des conditions normales, conformes à sa destination et aux consignes données,
- en assurer la surveillance, la sécurité et la bonne conservation,
- le restituer dans l’état initial à la fin de la prestation, sous peine de retenue sur le dépôt de garantie ou de facturation complémentaire.
En cas de perte, de vol ou de dégradation, même partielle, le Client sera tenu de rembourser :
- soit les coûts de réparation,
- soit la valeur de remplacement à neuf du Matériel, en fonction de l’évaluation faite par HowtoLoisirs.
HowtoLoisirs pourra également refuser l’accès à l’activité en cas de non-respect des règles de sécurité ou d’usage.
8 – Obligations du Client
Le Client s’engage personnellement, ainsi que pour le compte de l’ensemble des Participants qu’il inscrit ou représente, à respecter l’ensemble des obligations suivantes pendant toute la durée de la prestation organisée par HowtoLoisirs :
Capacité physique et sécurité
- Chaque Participant déclare être apte physiquement à la réalisation des activités prévues.
- Il atteste ne présenter aucune contre-indication médicale ou psychique.
- Pour les activités nautiques (lorsqu’elles sont proposées), chaque Participant doit être capable de nager 25 mètres et de s’immerger sans assistance.
Responsabilité du groupe
Le Client s’engage en son nom et pour le compte de tous les participants inscrits.
Il est responsable du respect des présentes CGV par l’ensemble des participants qu’il inscrit, notamment en matière de sécurité, comportement, aptitude physique et respect des consignes données par l’équipe de HowtoLoisirs.
Équipements et règles de sécurité
- Chaque Participant s’engage à porter les équipements de sécurité fournis (gilet d’aide à la flottabilité, casque, chaussures fermées, etc.), pendant toute la durée de l’activité concernée.
- Il est interdit de porter des bottes, sandales ouvertes ou tout équipement non adapté à l’activité.
Respect du matériel et de l’environnement
- Le Matériel confié doit être utilisé correctement et restitué en bon état, conformément à l’article 7.
- Le Client et les Participants s’engagent à ne pas abandonner de matériel ni de déchets sur les lieux d’activité ou parcours empruntés.
- Il est strictement interdit de pénétrer dans les propriétés privées situées à proximité des parcours, sauf mention explicite dans le programme.
Responsabilité civile
- Le Client déclare avoir souscrit, pour lui-même et les Participants qu’il représente, une assurance Responsabilité Civile vie privée valide au jour de la prestation.
- En cas de dommage causé à un tiers ou au matériel, le Client reste pleinement responsable.
Droit à l’image
Le Client accepte que des photographies ou vidéos puissent être réalisées pendant les prestations à des fins de communication, sauf opposition expresse formulée par écrit avant le début de l’activité.
Respect des consignes
Le Client et les Participants s’engagent à respecter toutes les consignes de sécurité :
- énoncées dans les présentes CGV,
- précisées dans la Charte de sécurité (en annexe),
- ou données oralement par les accompagnateurs ou encadrants de HowtoLoisirs.
Tout comportement mettant en danger la sécurité d’un Participant, du groupe, ou compromettant le bon déroulement de la prestation pourra entraîner l’exclusion immédiate du Participant fautif, sans possibilité de remboursement.
9 – Cession de droit
Dans le cadre de ses prestations, HowtoLoisirs peut être amené à réaliser des photographies ou vidéos sur lesquelles le Client et/ou les Participants peuvent apparaître.
En acceptant les présentes CGV, le Client autorise expressément et sans réserve HowtoLoisirs à :
- filmer, photographier ou enregistrer son image et celle des Participants pendant la réalisation des prestations ;
- utiliser ces images dans un but de communication, promotion ou illustration de l’activité de HowtoLoisirs (site internet, réseaux sociaux, plaquettes, affichage, etc.) ;
- exploiter ces supports, sous toute forme et sur tout support connu ou inconnu à ce jour (papier, numérique, audiovisuel…), gratuitement, pour une durée maximale de dix (10) ans, et dans le monde entier.
Cette autorisation est accordée à titre gracieux et exclut toute exploitation commerciale directe des images (ex. : vente à des tiers).
HowtoLoisirs s’engage à ne pas utiliser ces images :
- d’une manière préjudiciable à la vie privée, à l’intégrité ou à la réputation du Client ou des Participants,
- ou hors du cadre strict de ses supports de communication.
Le Client ou un Participant peut refuser cette autorisation en informant HowtoLoisirs par écrit avant le début de la prestation (email ou courrier). À défaut, la cession de droit est réputée acceptée.
10 – Réservations
Le Client peut réserver une ou plusieurs prestations proposées par HowtoLoisirs via plusieurs canaux de vente, selon les modalités suivantes :
A. Vente en ligne
Le Client :
- sélectionne la ou les prestation(s) sur le site www.howtoloisirs.com,
- valide son panier et procède au paiement sécurisé,
- confirme avoir lu et accepté les présentes CGV,
- reçoit un email de confirmation de commande reprenant les éléments essentiels de la prestation.
La réservation devient définitive à réception de ce courriel de confirmation.
B. Vente au comptoir
Le Client peut effectuer une réservation directement auprès de HowtoLoisirs :
- en indiquant les prestations souhaitées,
- en acceptant les présentes CGV mises à disposition sur place,
- en procédant au paiement selon les conditions définies.
Un justificatif écrit (devis, facture ou contrat) lui est remis.
C. Vente à distance (email ou téléphone)
Le Client peut pré-réserver une prestation par téléphone ou email. Le Vendeur lui transmet alors :
- un devis ou contrat de réservation précisant les prestations,
- les conditions de paiement (notamment acompte selon le montant total),
- un lien ou support écrit reprenant les présentes CGV.
En validant sa commande (en ligne ou à distance), le Client :
- accepte les présentes CGV,
- donne son consentement à la réservation,
- et reconnaît que cette validation vaut signature électronique ayant la même valeur légale qu’une signature manuscrite, conformément à l’article 1367 du Code civil.
La réservation devient définitive :
- après validation écrite (signature ou email d’accord du Client),
- et, le cas échéant, encaissement de l’acompte demandé.
D. Réservations de groupe
Pour toute réservation concernant un groupe (minimum 8 participants), le représentant du groupe est seul responsable de la réservation et des relations contractuelles avec HowtoLoisirs.
Le nombre définitif de participants doit être confirmé par écrit au plus tard 48 heures avant le début de la prestation. Ce nombre sert de base à la facturation finale, sauf indication contraire prévue dans le contrat.
Toute modification ultérieure sans justification sérieuse pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire ou d’une retenue partielle.
11 – Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-2 et L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet :
- la fourniture de prestations d’hébergement, autres qu’à usage résidentiel,
- les services de transport de personnes,
- les prestations de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée,
- ainsi que les forfaits touristiques, au sens de la réglementation applicable.
Les prestations proposées par HowtoLoisirs relevant de l’un ou plusieurs de ces cas, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, conformément à la loi.
En conséquence, toute commande est ferme et définitive, sauf conditions particulières d’annulation prévues à l’article correspondant des présentes CGV.
12 – Sécurité
Le Client accepte, pour lui-même et pour l’ensemble des Participants qu’il inscrit, de respecter sans réserve les consignes de sécurité définies par HowtoLoisirs, notamment celles précisées dans la Charte de sécurité annexée aux présentes CGV.
A. Conditions d’aptitude physique
- Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent participer à une prestation ou louer du matériel que s’ils sont accompagnés d’un adulte (représentant légal ou responsable désigné).
- Les mineurs doivent être en mesure de nager au moins 25 mètres, s’immerger sans difficulté, et être à l’aise dans l’eau. Cette aptitude est attestée par les responsables légaux.
- La participation aux prestations (nautiques ou terrestres) est conditionnée à l’absence de contre-indication médicale à la pratique de l’activité concernée.
- Les femmes enceintes sont invitées à consulter leur médecin préalablement. Certaines prestations leur sont déconseillées.
- Les Participants présentant des conditions particulières de santé (asthme, diabète, troubles musculaires ou articulaires, etc.) doivent être munis de leurs traitements d’urgence, consulter leur médecin en amont et informer l’équipe encadrante si nécessaire.
B. Responsabilité du Client
Le Client ayant effectué la réservation est seul responsable :
- de la vérification de la capacité physique et psychique des Participants à pratiquer la ou les prestations réservées,
- de la transmission des informations de sécurité aux Participants,
- et du respect des engagements pris pour l’ensemble du groupe.
C. Comportement des Participants
Chaque Participant s’engage à suivre le briefing de sécurité donné avant l’activité, à respecter les consignes de l’équipe encadrante tout au long de la prestation, ainsi que les règles de navigation ou de circulation si applicable.
Il est strictement interdit de participer à une prestation sous l’emprise :
- de l’alcool,
- de stupéfiants,
- ou de toute substance altérant le discernement ou la coordination.
D. Refus ou exclusion
HowtoLoisirs se réserve le droit de :
- refuser l’accès à la prestation à toute personne dont le comportement, l’état physique ou l’absence de respect des consignes représente un danger pour elle-même ou pour autrui,
- exclure un Participant en cours d’activité en cas de comportement inadapté, agressif ou perturbateur, ou de mise en danger du groupe ou du personnel encadrant.
Ces refus ou exclusions n’ouvrent droit à aucun remboursement ni indemnité, même partielle.
13 – Responsabilité
A. Assurance du Vendeur
HowtoLoisirs est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, souscrite auprès d’un assureur agréé, pour l’ensemble des prestations touristiques qu’il organise ou encadre.
Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux Clients ou à des tiers, dans le cadre de l’exécution des prestations, dans les limites contractuelles de la police d’assurance.
En complément, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux dommages directs résultant d’une inexécution prouvée de ses obligations contractuelles.
Ne pourront être indemnisés :
- les pertes d’exploitation,
- les pertes de chance,
- les frais de déplacement supplémentaires,
- ou tout autre préjudice indirect ou immatériel, y compris en cas d’annulation ou de modification de la prestation pour cause de force majeure ou mesure de sécurité.
B. Assurance des Participants
Chaque Participant doit être personnellement couvert par une assurance Responsabilité Civile vie privée. Il est vivement recommandé de souscrire également une assurance individuelle accident, notamment pour les activités de pleine nature ou les sports à risques (nautisme, randonnée, vélo, etc.).
En cas de location ou de prestation non encadrée par un moniteur, le Client atteste que tous les Participants disposent :
- des connaissances techniques et
- des capacités physiques nécessaires pour pratiquer l’activité en autonomie.
Dans ce cas, la pratique s’effectue sous l’entière responsabilité du Client et des Participants, à leurs risques et périls, et sans que HowtoLoisirs ne puisse être tenu pour responsable en cas d’accident, de dommage ou de blessure.
C. Acceptation des risques
Le Client et les Participants reconnaissent que certaines prestations proposées par HowtoLoisirs comportent des risques inhérents à l’environnement naturel, tels que :
- éloignement des secours,
- conditions météorologiques changeantes,
- zones isolées (rivières, montagnes, lacs, etc.),
- chocs, chutes ou immersion accidentelle.
Ils acceptent ces risques en pleine connaissance de cause et s’engagent à :
- respecter les consignes de sécurité,
- suivre les recommandations des accompagnateurs,
- faire preuve de vigilance et de prudence.
D. Objets personnels et équipements électroniques
HowtoLoisirs ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol, détérioration ou casse d’objets personnels transportés par les Participants, y compris dans les véhicules (lunettes, téléphones, appareils photo, clés, portefeuilles, etc.).
Les Participants sont responsables de la protection de leurs effets personnels sensibles à l’eau, notamment via des housses étanches fournies par eux-mêmes. Le Vendeur ne garantit ni l’étanchéité des bidons, ni celle des housses fournies le cas échéant.
E. Dommages au matériel du Vendeur
En cas de vol, perte ou détérioration du matériel prêté ou loué, HowtoLoisirs se réserve le droit de facturer :
- les frais de réparation ou de remplacement,
- ou un forfait de dédommagement correspondant à la valeur à neuf ou à l’usure anormale constatée.
14 – Modification du contrat
A. Modification à l’initiative du Client
Toute prestation abrégée, écourtée ou non consommée du fait du Client, ou commencée en retard, ne donnera droit à aucun remboursement.
Toute modification du contrat (date, nombre de participants, type de prestation) doit être acceptée expressément et par écrit par HowtoLoisirs. Elle pourra entraîner une révision du prix si elle modifie les conditions initiales.
En cas de conditions extérieures exceptionnelles :
En cas de conditions météorologiques défavorables, d’interdiction administrative ou de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur rendant l’exécution impossible ou dangereuse (crue, orage, canicule, incendie, grève, incident logistique), HowtoLoisirs se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler la prestation.
Dans ce cas :
- un report de date sera proposé,
- ou un avoir valable sur la saison en cours,
- ou, à défaut, un remboursement intégral sans frais.
Le Client ne pourra exiger aucune indemnité complémentaire.
Le Vendeur est tenu uniquement aux prestations expressément mentionnées dans le devis ou contrat signé. Toute demande de modification (dates, horaires, nombre de participants, contenu…) doit faire l’objet :
- d’une demande écrite préalable du Client,
- et d’une acceptation expresse écrite du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit :
- de refuser la modification demandée si elle est matériellement ou logistique impossible,
- ou de proposer une modification tarifaire, préalablement communiquée au Client pour validation.
B. Cas des groupes
En cas de réservation d’une prestation pour un groupe, le nombre définitif de participants doit avoir été communiqué au plus tard 48 heures avant le début de la prestation (« Confirmation du nombre de participants »).
Si le groupe se présente en effectif inférieur au nombre confirmé, le tarif initial prévu reste intégralement dû (100 %), sauf accord exprès contraire du Vendeur.
Si le groupe se présente en effectif supérieur, le Vendeur pourra :
- soit refuser les participants excédentaires,
- soit facturer un supplément, à sa seule discrétion et sous réserve de disponibilité.
En cas de refus du groupe de se conformer au nombre de participants prévu :
- le Vendeur pourra refuser d’exécuter la prestation,
- le contrat sera réputé rompu aux torts exclusifs du Client,
- aucun remboursement ne sera effectué,
- et le montant total de la prestation restera dû.
15 – Résiliation du contrat
A. Résiliation à l’initiative du Client
Le Client peut résilier le contrat à tout moment avant le début de la prestation, par notification écrite (par courriel ou courrier recommandé) adressée à HowtoLoisirs.
La date de réception de cette demande par le Vendeur fait foi pour le calcul des frais de résiliation, selon le barème suivant :
Annulation au moins 72 heures (3 jours) avant le début de la prestation :
→ Annulation sans frais, remboursement intégral des sommes versées.
Annulation moins de 48 heures avant la prestation :
→ 100 % du montant total de la prestation est dû. Aucun remboursement ne sera effectué.
À titre commercial et exceptionnel, HowtoLoisirs pourra proposer un report de la prestation ou un avoir valable sur la saison en cours, sans obligation.
B. Cas des groupes
Une fois le nombre définitif de participants confirmé (au plus tard 48 heures avant la prestation), toute réduction de l’effectif ne donnera lieu à aucun remboursement, même partiel.
La facturation restera basée sur le nombre de participants confirmé, sauf accord exprès du Vendeur.
C. Cas de force majeure
En cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur au Client), et sur présentation de justificatifs valables, HowtoLoisirs pourra :
- proposer un report sans frais de la prestation à une date ultérieure,
- ou procéder au remboursement intégral des sommes perçues, au choix du Client.
D. Clause météo & cas de force majeure étendue
En cas d’impossibilité d’assurer la prestation pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques extrêmes, d’incapacité logistique majeure, de force majeure ou d’interdiction administrative, HowtoLoisirs pourra annuler la prestation unilatéralement.
Dans ce cas :
- le Client sera informé dès que possible,
- il se verra proposer un report, un avoir ou un remboursement intégral.
Cette annulation ne pourra ouvrir droit à aucun autre dédommagement.
16 – Protection des données à caractère personnel
A. Données collectées
Dans le cadre de ses activités, HowtoLoisirs, en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives à ses Clients et Participants. Ces données peuvent inclure :
- nom, prénom, civilité,
- adresse postale et électronique, numéro de téléphone,
- date de naissance, composition du groupe ou de la famille,
- particularités médicales ou organisationnelles nécessaires à la prestation,
- modalités de paiement.
B. Finalités du traitement
Ces données sont collectées à des fins exclusivement liées à :
- la gestion des réservations et des contrats,
- l’exécution des prestations,
- la répartition logistique (transport, hébergement, encadrement),
- la communication avec le Client et ses accompagnants,
- la gestion comptable et administrative,
- et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales, uniquement si le Client a donné son consentement.
Le traitement est fondé sur l’exécution contractuelle ou sur le consentement du Client, selon les cas.
En cas de refus de fournir ces données, la bonne exécution de la prestation pourrait être compromise, sans que la responsabilité de HowtoLoisirs ne puisse être engagée.
C. Destinataires des données
Les personnes habilitées à accéder aux données sont :
- les salariés de HowtoLoisirs,
- ses partenaires et prestataires, strictement dans la mesure nécessaire à la bonne réalisation de la prestation (hébergeurs, transporteurs, encadrants),
- les sous-traitants informatiques, dans le respect du RGPD.
Ces tiers sont tenus par contrat à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
D. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la dernière prestation réalisée,
- 3 ans pour les prospects n’ayant pas finalisé de réservation,
- durée illimitée pour l’envoi de newsletters (sauf désinscription du Client).
Les données de carte bancaire sont effacées immédiatement après la transaction, sauf consentement exprès du Client pour conservation à des fins de garantie ou d’acompte.
HowtoLoisirs met en œuvre des mesures de sécurité physiques, logicielles et organisationnelles adaptées. Toutefois, la sécurité absolue sur Internet ne pouvant être garantie, le Client reconnaît les risques inhérents à la transmission de données en ligne.
E. Droits du Client
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque Client dispose des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement, et de portabilité,
- droit de retirer son consentement à tout moment,
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante :
HowtoLoisirs – 37A route de Dole, 39380 Ounans,
accompagné d’un justificatif d’identité.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Jérôme Rosat
F. Modification de la politique
HowtoLoisirs se réserve le droit de modifier la présente clause. Toute nouvelle version sera publiée sur son site internet et notifiée par email, au moins 15 jours avant sa date d’entrée en vigueur.
G. Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr.
17 – Assurances
A. Assurance du Vendeur
HowtoLoisirs est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, souscrite auprès de [Nom de l’assureur], couvrant les dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités (transport, encadrement, hébergement, activités de loisirs), conformément aux exigences du Code du tourisme.
Cette assurance ne couvre ni les dommages subis par le Client, ni les effets personnels, ni les sinistres relevant d’un comportement fautif ou non conforme aux consignes de sécurité.
B. Assurance du Client
Le Client s’engage à :
- détenir une assurance Responsabilité Civile vie privée en cours de validité, couvrant tout dommage qu’il pourrait causer à autrui (personne ou bien),
- et s’assurer que chaque Participant inscrit en dispose également.
- Il est fortement recommandé de souscrire une assurance individuelle complémentaire, incluant :
- la prise en charge des frais médicaux en cas d’accident,
- le rapatriement sanitaire,
- la perte/vol de bagages ou effets personnels,
- et une garantie annulation (si le Client souhaite protéger son acompte en cas d’imprévu).
Attention : Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de :
- dommages non couverts par les assurances du Client,
- refus d’indemnisation de la part de l’assureur en l’absence de déclaration préalable ou d’option choisie.
18 – Règlement des litiges
A. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Cependant, pour tout Client ayant la qualité de consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, l’application du droit français ne saurait le priver des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence.
B. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le Client a la possibilité de recourir à un service de médiation de la consommation.
L’entité de médiation désignée par HowtoLoisirs est :
CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION
Site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
Le Client peut y déposer une réclamation en ligne gratuitement, après avoir tenté une résolution directe auprès de HowtoLoisirs.
C. Vente en ligne – Règlement en ligne des litiges
Pour les achats effectués en ligne, le Client est informé qu’il peut également accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges (ODR) prévue par le règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013 :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Ce dispositif permet de choisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges.
D. Force probante des échanges numériques
Il est expressément convenu que :
- toutes données enregistrées dans le système d’information de HowtoLoisirs (commandes, paiements, correspondances, confirmations),
- auront valeur probante au même titre qu’un écrit original,
- et pourront être valablement produites en justice en cas de litige.
19 – Clause finale de validation
En validant sa commande ou en signant un devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Ces CGV sont mises à disposition à tout moment sur le site internet de HowtoLoisirs et peuvent être téléchargées en format PDF.