Le Loueur est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les prestations vendues.
Chaque participant doit être couvert par une assurance en responsabilité civile (et de préférence une individuelle accident) auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports d’eau vive et de plein air. Dans le cas d’une location non encadrée par un moniteur, le Client s’engage à ce que tous les participants aient les connaissances et les compétences techniques suffisantes pour pratiquer cette activité. Le Client et les participants pratiquent dans ce cas sous leur entière responsabilité et à leurs risques et périls, le Vendeur n’étant pas responsable.
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique de l'activité, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (notamment rivière, fleuves, lacs, mers et montagnes). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité suivre les conseils donnés par le Vendeurs et les professionnels.
Tout le matériel ou objet craignant l’eau doivent impérativement être protégés par une housse étanche adéquate apporté par le Client.
Le Loueur n’est pas responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les participants pourraient emmener avec eux durant la prestation et pouvant subvenir au cours de ladite prestation. Les téléphones portables, appareils photos ainsi que tout le matériel ou objet craignant l’eau doivent être protégés par une housse étanche adéquate apporté par le participant. Le Loueur ne garantit pas l’étanchéité des bidons et de la housse étanche pour le téléphone et ne pourra être tenu responsable si le contenu du bidon ou de la housse doit prendre l’eau et être abimé.
En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.

Toute prestation abrégée ou non consommée du fait du Client, ou commencée en retard du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement.
Le Vendeur s’engage vis-à-vis du Client uniquement sur les prestations vendues. Toute modification doit être acceptée par écrit et expressément par le Vendeur. La modification peut faire l’objet d’une tarification supplémentaire, qui sera annoncée au Client avant d’y procéder. En cas de réservation par un Groupe, si ce dernier se présente en nombre inférieur à l’effectif prévu lors de la Confirmation du nombre de participants, la totalité du tarif du groupe initialement prévu restera applicable (100%). Dans le cas où le Groupe se présenterait en nombre supérieur, le Vendeur est en droit de refuser les participants non prévus. Si les clients refusent de réduire la taille de leur groupe à la taille convenue lors de la Confirmation du nombre de participants, le Vendeur pourra refuser d’exécuter la prestation et le contrat sera rompu aux torts exclusifs du Client, sans qu’aucun remboursement ne soit effectué, et la totalité du prix de la prestation sera due.

Le Client a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début de la prestation. Pour que cette résiliation soit valable, il doit en informer le Vendeur par courriel ou par courrier.
Le Vendeur demandera en ce cas au Client de payer des frais de résiliation et pourra les retenir tout ou partie des acomptes ou du solde déjà versés, selon l’échéancier suivant :
Annulation au moins 48h avant la prestation l’acompte versé sera conservé.
Annulation moins de 48h avant la prestation la totalité de la prestation pourra être demandée.
Dans tous les cas, à titre commercial, le Vendeur pourra proposer un report des acomptes versés sur une réservation ultérieure sur la saison en cours, si le client ne peut/veut pas, les sommes versées seront conservées par le Vendeur.
Dans le cas d’une réservation Groupe, l’annulation par un ou plusieurs membres ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement une fois la Confirmation du nombre de participants actée.
Lorsque l’annulation du Client résulte d’un cas de force majeure, l’acompte pourra être remboursé. La date d’annulation est la date de réception par le Loueur de la demande du Client.

A/ Données collectées
Dans le cadre de son activité, Le Vendeur met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires ; a ce titre, Le Vendeur collecte les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, civilité, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, composition de la famille, particularités notées au contrat, modalités de paiement, dates de naissance.

B/ But poursuivi
La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution contractuelle ; en cas de refus de les communiquer, le Client s’expose à des difficultés d’exécution de la prestation qui ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité du Vendeur.
Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la Clientèle du Loueur dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base du consentement du Client. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti :
– Identification des personnes utilisant et/ou réservant les prestations
– Formalisation de la relation contractuelle
– Réalisation des prestations réservées auprès du Vendeur
– Gestion des contrats et réservation (notamment répartition des embarcations, gestion des navettes)
– Communication aux partenaires en vue de la réalisation des prestations par les partenaires concernés
– Comptabilité notamment gestion des comptes Clients et suivi de la relation Client
– Traitement des opérations relatives à la gestion Clients
– Communications commerciales et prospection, animation.

C/ Personnes autorisées à accéder aux données
Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein du vendeur sont les suivantes : les salariés du Vendeur et ses partenaires intervenant sur les prestations sollicitées par le Client, et le cas échéant, les prestataires sous-traitants du Vendeur participant à la réalisation et/ou l’administration des prestations et étant amené à intervenir sur les traitements et étant alors précisé que cela est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur.

D/ Conservation des données
Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant [5 ans].
Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées
exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction. Les données à caractère personnel relatives à un prospect qui ne conclurait pas de contrat de
réservation avec Le Vendeur sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte. Les données à caractère personnel nécessaires à l’expédition de la newsletter sont conservées tout le temps où le Client ne se désinscrit pas, lorsqu’une newsletter est proposée. Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Le Vendeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

E/ Droits du titulaire des données collectées
En application de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au responsable de traitement des données, à HowtoLoisirs, 37A route de Dole, 39380 OUNANS en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.
Le Vendeur a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) : Jérôme Rosat.
À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site Internet (https://www.cnil/fr).

F/ Modification de la clause
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, Le Vendeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site, et informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.

G/ Opposition au démarchage téléphonique
Vous avez la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/

Le Loueur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité. Le Client s’engage à détenir et être à jour de son assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer.

A / Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. L’application du droit français ne saurait toutefois priver le Client consommateur des dispositions impératives de son pays de résidence. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

B/ Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Vendeur a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu

C/ Vente en ligne
Dans le cas où le service aurait été acheté en ligne par le Client, ce dernier est informé qu’il a la faculté, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, d’introduire une réclamation et de sélectionner un organisme de règlement des litiges sur le site internet suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

D/ Preuve
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information du Loueur ont force probante quant aux commandes, demandes, et tout autre élément relatif à l’utilisation du Site. Elles pourront être valablement produites, notamment en justice, comme moyen de preuve au même titre que tout document écrit.